Débroussailler dans le Vaucluse : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches pour que les houppiers des arbres gardés soient à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations.

     AP 84 art. 3.1 f)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches pour que les houppiers des arbres gardés soient à au moins 2 mètres des houppiers des autres arbres gardés.

     AP 84 art. 3.1 g)

   • Couper les branches pour qu’aucune ne soit à moins de 2 mètres du sol sur les arbres de plus de 6 mètres ; sur les arbres de moins de 6 mètres, couper les branches sur un tiers de la hauteur.

     AP 84 art. 3.1 h)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Les semis d’arbres qui assurent le renouvellement du peuplement forestier peuvent être maintenus ; les plants forestiers doivent l’être.

     AP 84 art. 3.1 b)

   • Pour protéger les espèces protégées lors d’un débroussaillement en plein, avancer progressivement, depuis les constructions et installations qui génèrent l’obligation vers l’espace naturel.

     AP 84 art. 3.3 c.

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres, pour supprimer les superpositions.

     AP 84 art. 3.1 c)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches pour que ceux que vous gardez soient à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations.

     AP 84 art. 3.1 d)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches pour que ceux que vous gardez soient mis à une distance de 2 mètres. Des bouquets d’arbustes peuvent être gardés dans les conditions de l’article 3.2.

     AP 84 art. 3.1 e)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les voies non ouvertes à la circulation publique qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, dégager toute végétation au-dessus de la voie pour créer un gabarit de circulation de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire de la construction ou de l’installation, ou du maître d’ouvrage du chantier.

     AP 84 art. 9

   • Débroussailler 3 mètres de part et d’autre de ces voies et élaguer les arbres gardés comme le prévoit l’article 3.1 h).

     AP 84 art. 9

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer l’accumulation de tous les débris végétaux, notamment les paillages, les litières de feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 10 mètres autour des constructions, chantiers et installations.

     AP 84 art. 3.1 a)

   • Dans le mois qui suit les travaux, éliminer tous les rémanents du débroussaillement par broyage ou en les exportant. Le brûlage n’est admis qu’en dernier recours, quand ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu.

     AP 84 art. 3.1 i)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir l’état débroussaillé : la végétation ligneuse basse ne dépasse pas 25 centimètres de haut, et toutes les conditions des alinéas a) à g) de l’article 3.1 restent respectées, compte tenu des mesures de l’article 3.2.

     AP 84 art. 3.1 j)

Quand débroussailler ?

Hors des zones de présence de la nivéole de Fabre et de la vipère d’Orsini, l’arrêté n’impose pas de période pour l’entretien courant ; dans ces zones, tous les travaux, entretien compris, se font dans une période imposée : du 15 juin au 15 octobre pour la nivéole de Fabre, du 1er octobre au 31 mars pour la vipère d’Orsini (voir « À savoir »). Le broyage en plein, au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté sur des surfaces continues (les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées), est interdit du 1er mars au 15 août lorsque toutes ces conditions sont réunies : le terrain est en nature de bois, forêt, lande, maquis ou garrigue aux abords de constructions, chantiers ou installations ; la surface broyée dépasse 5 000 m², seuil valable par commune et par propriétaire ou gestionnaire ; il s’agit de travaux d’ouverture ou de première réalisation, ou de la reprise d’un débroussaillement réalisé depuis plus de six ans.