Débroussailler dans le Var : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer ou élaguer des arbres afin que les houppiers des arbres conservés soient à une distance de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers et installations de toute nature.

     AP 83 art. 3.1.1 d)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer ou élaguer des arbres afin que les houppiers des arbres conservés soient à une distance de 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbres maintenus.

     AP 83 art. 3.1.1 d)

   • Élaguer à 2,50 mètres de hauteur les arbres de plus de 6 mètres, ou sur un tiers de leur hauteur les sujets de moins de 6 mètres.

     AP 83 art. 3.1.1 d)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer en totalité la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 83 art. 3.1.1 b)

   • Réaliser les travaux de manière progressive en partant des constructions, chantiers ou installations de toute nature, en direction de l’espace naturel, permettant ainsi à la faune sauvage de fuir.

     AP 83 art. 3.2 a)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer en totalité les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 83 art. 3.1.1 c)

   • En dehors du couvert des arbres, supprimer ou élaguer les arbustes afin que ceux conservés soient à une distance de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers et installations de toute nature, des houppiers des arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 83 art. 3.1.1 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dégager toute végétation présente au-dessus des voies non ouvertes à la circulation publique donnant accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature, afin de créer un gabarit de circulation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours.

     AP 83 art. 9

   • Débroussailler sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre de la plate-forme des voies privées donnant accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature.

     AP 83 art. 9

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Ratisser et éliminer tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 20 mètres autour des constructions et installations, ainsi que sur les toitures des bâtiments et dans les gouttières.

     AP 83 art. 3.1.1 a)

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement, dans le mois suivant la réalisation des travaux et au plus tard le 15 juin. L’élimination peut exceptionnellement être réalisée par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des dispositions locales encadrant l’emploi du feu et de la réglementation relative aux biodéchets.

     AP 83 art. 3.1.1 e)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Assurer le maintien en état débroussaillé de manière permanente, sans impacter la litière du sol.

     AP 83 art. 3.1.1 f)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour l’entretien courant. Sauf prescription préfectorale, lors du premier débroussaillement d’une végétation dense sur un terrain en état de bois, forêt, lande, maquis ou garrigue, le broyage en plein (gyrobroyeur ou broyeur lourd autoporté sur des surfaces continues ; la débroussailleuse à main et la tondeuse ne sont pas concernées) sur plus de 8 000 m² est interdit du 16 mars au 15 août là où des espèces protégées menacées sont recensées, et du 15 février au 30 septembre dans les zones de sensibilité majeure pour la tortue d’Hermann. Les rémanents doivent être éliminés dans le mois qui suit les travaux, et au plus tard le 15 juin.