Débroussailler dans le Tarn-et-Garonne : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers et installations, supprimer des arbres ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbres conservés soient à au moins 3 mètres les uns des autres et des constructions.

     AP 82 art. 3.1 d) et 8

   • Couper les branches qui surplombent les constructions.

     AP 82 art. 3.1 e)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres sur le tiers de leur hauteur, sans dépasser 3 mètres au-dessus du terrain naturel.

     AP 82 art. 3.1 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Lors d’un renouvellement forestier, les semis d’arbres qui l’assurent peuvent être maintenus ; les plants forestiers doivent l’être.

     AP 82 art. 3.1 a)

   • Avancer progressivement, depuis les constructions et équipements à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 82 art. 3.2 a)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 82 art. 3.1 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient à 3 mètres, depuis l’extérieur de leur houppier, des constructions, chantiers ou installations, des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus. Des groupes d’arbustes peuvent être maintenus sans mise à distance entre eux sur 20 m² au plus, ou dans un îlot de végétation.

     AP 82 art. 3.1 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut au moins au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours, et maintenir débroussaillée une bande de 2 mètres de chaque côté de la plate-forme (chaussée et accotement stabilisé). C’est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation.

     AP 82 art. 10

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans le mois qui suit les travaux, éliminer tous les rémanents du débroussaillement, par broyage ou en les exportant. Le broyat laissé sur place doit être dispersé au sol, non stocké en tas, en dehors des zones où sont présentes des espèces protégées ou leurs habitats ; les rémanents de plus de 5 centimètres de diamètre peuvent être laissés en l’état.

     AP 82 art. 3.1 f)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne dépasse pas 40 centimètres de haut, et toutes les conditions de débroussaillement restent respectées.

     AP 82 art. 3.1 j)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Le broyage lourd en plein est interdit du 16 mars au 15 août lorsque toutes ces conditions sont réunies : les zones à broyer sont des bois, forêts, landes, maquis ou garrigues aux abords des constructions, chantiers ou installations, ou dans un périmètre à débroussailler le long d’une route, d’une voie ferrée ou d’une ligne électrique ; des espèces protégées menacées sont susceptibles d’y être présentes (le site inpn.mnhn.fr permet de le vérifier) ; la végétation est dense, buissonnante et arbustive, avec un couvert continu ; la surface broyée dépasse 5 000 m², seuil valable par commune et par propriétaire ou gestionnaire. Le broyage en plein s’entend d’un gyrobroyeur ou d’un broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues : les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées.