Débroussailler dans le Tarn : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer ou élaguer des arbres afin que les branches des arbres conservés soient à 3 mètres, depuis l’extérieur du houppier, des constructions ou installations.

     AP 81 art. 3.1 c)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer ou élaguer des arbres afin que les branches des arbres conservés soient à 3 mètres, depuis l’extérieur du houppier, des houppiers des autres arbres maintenus.

     AP 81 art. 3.1 c)

   • Couper les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres de haut.

     AP 81 art. 3.1 c)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer en totalité la végétation herbacée et ligneuse basse. Des semis et plants d’arbres permettant d’assurer le renouvellement du peuplement forestier peuvent être maintenus.

     AP 81 art. 3.1 a)

   • Commencer les travaux depuis les constructions, équipements et infrastructures à l’origine de l’obligation, en progressant vers l’espace naturel.

     AP 81 art. 3.4 c)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sous le couvert des arbres, éliminer les arbustes en totalité.

     AP 81 art. 3.1 b)

   • En dehors du couvert des arbres, supprimer ou élaguer des arbustes afin que ceux conservés soient à 3 mètres, depuis l’extérieur de leur houppier, des constructions ou installations, des houppiers des arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 81 art. 3.1 b)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement le long de ces voies : aucune bande n’est à débroussailler en plus de chaque côté. Il est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation.

     AP 81 art. 9 et 3.4 a)

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement par broyage ou par exportation ; le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, quand ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect de l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu et de la réglementation relative aux biodéchets. Le broyat doit être dispersé et non stocké en tas, de préférence en dehors des zones où sont présentes des espèces protégées ou leurs habitats.

     AP 81 art. 3.4 b)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et l’ensemble des modalités de l’arrêté doit rester respecté.

     AP 81 art. 3.1 a) et annexe 1

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Dans les espaces où la présence d’espèces protégées menacées est avérée, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté) est interdit du 16 mars au 15 août lorsque toutes ces conditions sont réunies : une végétation dense, buissonnante et arbustive avec un couvert continu, plus de 5 000 m² à broyer, et une première réalisation du débroussaillement (hors entretien). Ces espèces sont celles référencées dans la cartographie régionale consacrée aux obligations de débroussaillement, tenue par les services de l’État (DREAL), dès lors que cette cartographie sera finalisée ; elle sera disponible sur le site de la préfecture du Tarn.