Débroussailler dans les Pyrénées-Orientales : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Aucun arbre ne doit surplomber un bâtiment : les houppiers des arbres conservés doivent être à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations.

     AP 66 annexe 3 A 3

   • Les haies limitatives (haies séparatives, en limite de propriété) situées à moins de 10 mètres des bâtiments ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut et 2 mètres d’épaisseur, et aucune partie de haie ne doit se trouver à moins de 3 mètres d’un mur de l’habitation ou de l’installation, ni à moins de 3 mètres d’autres arbres ou arbustes.

     AP 66 annexe 3 A 7

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans les 50 premiers mètres autour des constructions, y compris dans les communes de moindre sensibilité (annexe 2), les houppiers des arbres conservés doivent être à au moins 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes ou arbres maintenus, sauf dans les bouquets d’arbres admis par l’arrêté.

     AP 66 annexe 3 A 3

   • Élaguer les arbres depuis le sol : sur 2 mètres de hauteur pour les arbres de plus de 6 mètres de haut, sur le tiers de leur hauteur pour les autres.

     AP 66 annexe 3 A 3

   • À moins de 20 mètres des constructions et installations à protéger, éliminer les arbres morts ou dépérissants, ainsi que les parties mortes des végétaux maintenus (branche sèche, tige sèche d’une cépée).

     AP 66 annexe 3 A 5

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper la végétation herbacée et la végétation ligneuse basse : elle ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut. Des semis d’arbres permettant le renouvellement de la forêt peuvent être maintenus.

     AP 66 annexe 3 A 1

   • Réaliser les travaux progressivement, en partant de la construction ou de l’installation à protéger vers l’extérieur.

     AP 66 annexe 3 D 1

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Les arbustes conservés ne doivent jamais se trouver sous le couvert des arbres, ni à moins de 3 mètres des houppiers des autres arbustes ou arbres maintenus, ni à moins de 3 mètres des constructions, chantiers ou installations.

     AP 66 annexe 3 A 2

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des voies privées qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager toute végétation sur une largeur de 4 mètres (emprise de la voie comprise) et sur une hauteur de 4 mètres, pour permettre l’accès des véhicules de secours, et débroussailler aussi les talus en amont et en aval de ces voies.

     AP 66 art. 3 g)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Ratisser et éliminer tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 3 mètres autour des constructions et installations, sur les toitures des bâtiments et dans les gouttières.

     AP 66 annexe 3 A 1

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, quand ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, selon l’arrêté préfectoral sur l’emploi du feu. Le broyat est réparti sur le sol, de préférence hors des zones où vivent, le cas échéant, des espèces protégées.

     AP 66 annexe 3 A 6

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : refaire régulièrement le débroussaillement pour que la végétation herbacée et ligneuse basse ne dépasse pas 40 centimètres de haut.

     AP 66 annexe 1 (entretien courant de maintien en état débroussaillé)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Dans les secteurs où la présence d’espèces protégées est avérée (ZNIEFF de type 1, sites Natura 2000, réserves naturelles : carte de l’annexe 5, qui figure aussi des zones humides), les travaux de broyage en plein (au gyrobroyeur, au broyeur lourd autoporté ou équivalent, sur une surface continue) et les travaux de première ouverture sont interdits du 15 mars au 15 août pour les chantiers de plus de 8 000 m². Les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées. L’arrêté recommande de réaliser les travaux lourds d’ouverture du milieu entre le 15 août et le 15 mars ; de couper les arbres, d’élaguer, de tailler les haies et d’éliminer les arbustes de mi-septembre à mi-mars, et de couper l’herbe de mi-mars à mi-juin. Il situe aussi la période recommandée pour la taille des haies entre le 15 août et le 15 mars. Quand vous coupez un arbre mort qui présente des cavités, il recommande de le laisser au sol une semaine avant de l’évacuer, pour laisser à la faune le temps de s’échapper.