Débroussailler dans le Morbihan : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans la zone débroussaillée à moins de 20 mètres des constructions, espacer les arbres résineux, de deux façons, séparées ou combinées : soit les houppiers sont distants d’au moins 2 mètres les uns des autres et chaque résineux est à plus de 3 mètres de tout point des constructions, de leur toiture, des chantiers et des installations ; soit les résineux sont gardés en îlots de 100 m² au plus, espacés d’au moins 5 mètres entre houppiers et situés à plus de 10 mètres de tout point des constructions. Aucune distance minimale n’est requise pour les feuillus.

     AP 56 art. 6

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres conservés au ras du tronc afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur des arbres.

     AP 56 art. 6

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation arbustive, ligneuse basse et herbacée des zones à débroussailler. Pour protéger la biodiversité, procéder progressivement, depuis l’espace urbanisé vers l’espace naturel ou les zones refuges.

     AP 56 art. 6

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Les haies d’ornement que l’obligation n’atteint pas (voir la règle sur les haies) et qui sont à moins de 10 mètres d’une construction doivent être maintenues à 2,5 mètres de hauteur au plus. Une haie d’ornement à 3 mètres ou moins d’une construction et à 10 mètres ou moins d’un massif boisé reste à débroussailler comme le reste du terrain.

     AP 56 art. 6

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler les chemins et voies d’accès non ouverts à la circulation publique qui desservent vos constructions, chantiers ou installations, sur une largeur de 3 mètres de part et d’autre de la voie. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire des constructions.

     AP 56 art. 7 b), 12 et 17

   • Sur ces voies d’accès, aménager un gabarit de 4 mètres en supprimant toute végétation sur 4 mètres de hauteur et sur 2 mètres de part et d’autre de l’axe central de la voie, pour le passage des véhicules de secours.

     AP 56 art. 12

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Broyer les rémanents issus du débroussaillement ou les exporter hors du périmètre soumis à l’obligation. En présence d’espèces exotiques envahissantes, prendre toutes les mesures pour éviter leur dissémination. Dans les secteurs pauvres en éléments nutritifs (landes, tourbières), privilégier l’exportation.

     AP 56 art. 6

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir en tout temps la végétation arbustive, ligneuse basse et herbacée à 80 centimètres de hauteur au plus, et à 50 centimètres dans les landes sèches à ajonc.

     AP 56 art. 6

Quand débroussailler ?

Les premiers travaux de débroussaillement se font du 15 septembre au 15 mars, pour respecter le cycle biologique des espèces animales et végétales et limiter le risque de départ d’incendie pendant les travaux. L’entretien peut se faire en dehors de cette période, mais il est recommandé de le réaliser aussi entre le 15 septembre et le 15 mars. Là où la présence d’espèces protégées menacées ou de leur habitat est avérée, le broyage en plein peut être interdit ou encadré par décision de l’autorité administrative s’il intervient pendant les périodes les plus sensibles de leur cycle biologique ou s’il remet en cause la fonctionnalité de leurs habitats.