Débroussailler en Maine-et-Loire : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches pour que les houppiers des arbres gardés soient à au moins 3 mètres en tout point des installations de toute nature (maison, abri, garage, piscine, citerne…).

     AP 49 art. 4.1 e)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les branches pour qu’aucune ne soit à moins de 2,50 mètres du sol sur les arbres de plus de 7,50 mètres ; sur les arbustes et les arbres de moins de 7,50 mètres, couper les branches sur le tiers de la hauteur.

     AP 49 art. 4.1 f)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse, en maintenant les semis d’arbres et les plants forestiers qui assurent le renouvellement de la forêt. Les plantes grimpantes, comme le lierre, ne sont pas concernées.

     AP 49 art. 4.1 b) et annexe 2

   • Avancer progressivement, des équipements et infrastructures vers l’espace naturel ou vers les zones de refuge de la faune, pour qu’elle puisse fuir.

     AP 49 art. 4.2 a) et 4.4 j)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 49 art. 4.1 c)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches pour que ceux que vous gardez soient à 3 mètres en tout point des installations, des houppiers des autres arbustes gardés et des houppiers des arbres gardés.

     AP 49 art. 4.1 d)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les voies non ouvertes à la circulation publique qui donnent accès à vos installations, dégager toute végétation au-dessus de la voie pour créer un gabarit de circulation de 4 mètres de haut et de 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours. Cette mise au gabarit vaut débroussaillement ; elle est à la charge du propriétaire de l’installation. L’arrêté ne demande pas de bande débroussaillée de chaque côté de la voie.

     AP 49 art. 11

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans le mois qui suit les travaux, éliminer tous les rémanents et produits du débroussaillement, par broyage et dispersion ou en les exportant.

     AP 49 art. 4.1 g)

   • Il est préconisé, dans les massifs résineux, de ratisser et d’éliminer tous les débris végétaux, notamment les aiguilles, dans un rayon de 10 mètres autour des installations, ainsi que sur les toitures et les gouttières des bâtiments.

     AP 49 art. 4.1 a)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir l’état débroussaillé : la repousse ligneuse et semi-ligneuse ne dépasse pas 50 cm pendant la période à risque, et au minimum une fauche par an. Les semis et plants forestiers ne sont pas concernés par cette limite de hauteur.

     AP 49 art. 4.3

Quand débroussailler ?

Les travaux de premier débroussaillement, d’abattage et d’élagage se font de préférence du 15 septembre au 15 mars, dans le respect de l’arrêté interdépartemental de prévention des incendies de forêt. Là où la présence d’espèces protégées est avérée, les travaux lourds de broyage de végétation dense, buissonnante et arbustive en plein sont interdits du 15 mars au 15 septembre pour les surfaces broyées de plus de 5 000 m², seuil valable par commune et par propriétaire.