Débroussailler en Lozère : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Mettre les houppiers des arbustes et des arbres conservés à au moins 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature, en supprimant des arbustes et des arbres (notamment malades, dépérissants, dominés ou sans avenir) ou en coupant leurs branches.

     AP 48 art. 3.1 b et art. 3.1 c

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans un rayon de 25 mètres autour des constructions, chantiers ou installations : dans les communes du Nord de la Lozère, supprimer des arbres résineux ou couper leurs branches afin que les houppiers des résineux conservés soient distants entre eux d’au moins 3 mètres ; dans les communes du Sud, faire de même pour tous les arbres, sans distinction d’essences. La règle diffère donc selon votre commune : la liste des communes de chaque groupe figure en annexe 2 de l’arrêté, et le rapport ne détermine pas de quel groupe relève la vôtre.

     AP 48 annexe 2 et art. 3.1 c

   • Dans les communes du Sud de la Lozère seulement (liste en annexe 2 de l’arrêté), au-delà de 25 mètres et jusqu’à 50 mètres des constructions, chantiers ou installations, supprimer des arbres résineux ou couper leurs branches afin que les houppiers des résineux conservés soient distants entre eux d’au moins 3 mètres.

     AP 48 annexe 2 et art. 3.1 c

   • Élaguer les arbres maintenus afin qu’aucune branche ne soit située entre le sol et le tiers de la hauteur totale de l’arbre, cette hauteur sans branche étant plafonnée à 4 mètres.

     AP 48 art. 3.1 c

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer toute la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 48 art. 3.1 a

   • Réaliser les travaux en partant des constructions, chantiers ou installations vers l’espace naturel, pour laisser à la faune la possibilité de fuir.

     AP 48 art. 3.3

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sous le couvert des arbres, éliminer tous les arbustes.

     AP 48 art. 3.1 b

   • En dehors du couvert des arbres, supprimer des arbustes, notamment les arbustes malades et dépérissants, ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbustes conservés soient à 3 mètres des houppiers des autres arbustes et des arbres maintenus.

     AP 48 art. 3.1 b

   • Élaguer les arbustes maintenus de plus de 2 mètres de hauteur sur le tiers de leur hauteur.

     AP 48 art. 3.1 b

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des chemins ou voies privés non ouverts à la circulation publique qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, dégager un gabarit de circulation de 4 mètres par 4 mètres au-dessus de la bande de roulement pour le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement latéral : aucune bande supplémentaire n’est exigée de chaque côté de la voie.

     AP 48 art. 10

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par évacuation tous les produits végétaux issus du débroussaillement. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, lorsque ni le broyage ni l’évacuation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu.

     AP 48 art. 3.1 d

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la hauteur des repousses de végétation ligneuse doit rester contenue à 40 centimètres au maximum.

     AP 48 art. 2 et art. 3.1 a