Débroussailler dans le Lot-et-Garonne : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune partie d’un arbre ne soit à moins de 3 mètres, en tout point, des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 47 art. 6

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l’arbre.

     AP 47 art. 6

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse, au minimum celle de l’année précédente. Les plants et semis forestiers mis en place pour le renouvellement des parcelles ne sont pas concernés.

     AP 47 art. 6, annexe 1

   • Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues et dans les bandes à débroussailler le long des routes ouvertes à la circulation, des voies ferrées et des lignes électriques (pas dans les jardins d’habitation clos, les espaces verts aménagés ni les terres agricoles), réaliser les travaux de manière progressive, en partant de l’espace urbanisé vers l’espace naturel ou des zones de refuge.

     AP 47 art. 10 I 1)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 47 art. 6

   • Couper ou broyer les arbustes qui ne sont pas sous le couvert des arbres. Vous pouvez en conserver si leur houppier est à 3 mètres des houppiers des autres arbustes maintenus, des houppiers des arbres et des constructions, chantiers ou installations de toute nature, et à 6 mètres de la bande de roulement des routes.

     AP 47 art. 6

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dégager toute végétation au-dessus des voies d’accès à vos constructions, chantiers ou installations, en réalisant un gabarit de 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, bande de roulement comprise.

     AP 47 art. 6

   • Débroussailler et maintenir en état débroussaillé les abords des voies privées donnant accès à vos constructions, chantiers ou installations, sur une largeur de 6 mètres de part et d’autre de la bande de roulement.

     AP 47 art. 2 c)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement, en les broyant sur place ou en les évacuant. Le brûlage est interdit, sauf dérogations prévues par le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie (RiPFCI).

     AP 47 art. 6

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir en état débroussaillé les abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres.

     AP 47 art. 2 a)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues et dans les bandes à débroussailler le long des routes ouvertes à la circulation, des voies ferrées et des lignes électriques (pas dans les jardins d’habitation clos, les espaces verts aménagés ni les terres agricoles), le broyage en plein de végétation dense, buissonnante et arbustive (au gyrobroyeur, au rouleau broyeur tracté ou au broyeur lourd autoporté, sur toute la surface concernée) doit être réalisé entre le 15 août et le 15 mars : au-delà de 0,5 hectare d’un seul tenant dans les réserves naturelles, les zones sous arrêté de protection de biotope ou d’habitats naturels et les réserves biologiques, où la réglementation propre à ces zones et les autorisations à demander au préalable s’appliquent aussi, et où le gestionnaire doit être contacté un mois avant ; au-delà de 1 hectare en ZNIEFF de type 1 et en site Natura 2000 ; et de préférence au-delà de 2 hectares ailleurs, lorsque la présence d’espèces animales protégées menacées au niveau régional et de leurs habitats est avérée. Ces périodes ne s’appliquent ni à l’entretien courant d’un terrain déjà débroussaillé ni à l’entretien des parcelles en gestion forestière, et les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées.