Débroussailler dans le Lot : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Entre 0 et 3 mètres des constructions, chantiers et installations : ne garder un arbre que s’il est isolé en tout point de plus de 3 mètres de tout autre arbre ou arbuste et ne compromet pas la sécurité des biens et des personnes, et l’élaguer pour supprimer tout branchage qui surplombe les constructions.

     AP 46 art. 3.2 g)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres de haut.

     AP 46 art. 3.2 c)

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse ; il est recommandé qu’elle ne dépasse pas 50 cm de hauteur. Les plantes grimpantes, comme le lierre et la glycine, ne sont pas concernées.

     AP 46 art. 3.2 a) et annexe 1

   • Réaliser les travaux de manière progressive, depuis les constructions et installations à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges pour la faune.

     AP 46 art. 12

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 46 art. 3.2 b)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Assurer, dans la limite de la faisabilité technique, un gabarit de 4 mètres de haut et 4 mètres de large au-dessus des voies privées donnant accès aux constructions, chantiers et installations. Pour cette voie d’accès, l’arrêté ne demande pas de bande débroussaillée de chaque côté, seulement ce gabarit.

     AP 46 art. 3.1

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement.

     AP 46 art. 3.2 f)

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : il est recommandé que la végétation herbacée et ligneuse basse ne dépasse pas 50 cm de haut et que l’ensemble des modalités de l’arrêté reste respecté.

     AP 46 art. 2 et annexe 1

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux. Le broyage lourd en plein de la végétation dense, buissonnante et arbustive (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) est interdit du 15 mars au 15 août sur plus de 3 000 m² d’un seul tenant, seuil apprécié pour chaque propriétaire. Cette interdiction ne s’applique pas à l’entretien courant du maintien en état débroussaillé.