Débroussailler dans la Loire : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer ou élaguer les arbustes afin que le houppier de ceux conservés soit à au moins 3 mètres des constructions, chantiers et installations de toute nature.

     AP 42 art. 7 b)

   • Garder les arbres à au moins 3 mètres des constructions, chantiers et installations de toute nature, distance mesurée depuis le bord du houppier.

     AP 42 art. 7 c)

   • Mettre les haies et les alignements d’arbres à au moins 3 mètres des constructions, chantiers et installations, distance mesurée depuis le bord du houppier.

     AP 42 art. 7 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer chaque arbre de moins de 6 mètres sur un tiers de sa hauteur ; pour les arbres de plus de 6 mètres, la hauteur d’élagage est de 2 mètres.

     AP 42 art. 7 c)

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer régulièrement la strate herbacée (tous les végétaux d’au plus 1 mètre de haut) afin qu’elle ne dépasse pas 50 centimètres de haut. Les plants, semis et la régénération naturelle des arbres nécessaires au renouvellement du bois ne sont pas visés.

     AP 42 annexe 1, art. 3 a) et art. 7 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 42 art. 7 b)

   • En dehors du couvert des arbres, supprimer ou élaguer les arbustes afin que le houppier de ceux conservés soit à au moins 3 mètres du houppier d’un autre arbuste ou d’un arbre.

     AP 42 art. 7 b)

   • Garder les arbres à au moins 3 mètres du houppier d’un arbuste, distance mesurée depuis le bord du houppier.

     AP 42 art. 7 c)

   • Mettre les haies et les alignements d’arbres (au moins trois arbres alignés le long d’une voie ouverte à la circulation publique) à au moins 3 mètres, distance mesurée depuis le bord du houppier, de tout autre arbuste ou arbre. En cas d’intervention sur un alignement d’arbres, respectez les règles du Code de l’environnement qui protègent les alignements d’arbres.

     AP 42 art. 3 d) et art. 7 d)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Autour des voies privées qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, dégager un gabarit libre de toute végétation de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, son emprise au sol s’étendant sur 2 mètres de part et d’autre du centre de la bande de roulement.

     AP 42 chap. II, annexe 2

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Exporter ou broyer les produits de l’élagage et des coupes réalisés dans le périmètre de 50 mètres, l’épaisseur de broyat ne dépassant pas 30 centimètres. Les autres rémanents de coupe sont éliminés selon la réglementation en vigueur ; le brûlage reste exceptionnel et n’est possible qu’après obtention des dérogations nécessaires.

     AP 42 art. 4

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé par des opérations régulières de débroussaillement.

     AP 42 chap. II, annexe 1

Quand débroussailler ?

Le premier débroussaillement est interdit entre le 15 mars et le 15 août : il se fait entre le 15 août et le 15 mars, en dehors des périodes de sensibilité biologique. Seule la strate herbacée (les végétaux d’au plus 1 mètre de haut) peut être gérée toute l’année. Une intervention compte comme premier débroussaillement lorsqu’aucun entretien n’a été fait depuis plus de 3 ans ; les premiers travaux faits en application de cet arrêté en sont aussi. La direction départementale des territoires peut accorder des dérogations au cas par cas, sur demande motivée.