Débroussailler dans le Loir-et-Cher : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Les arbustes gardés pied à pied doivent être à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 41 art. 4

   • Couper les arbres et les branches situés à moins de 3 mètres de toute construction.

     AP 41 art. 4

   • Élaguer les branches des arbres qui surplombent les toits des constructions.

     AP 41 art. 4

   • Haies et plantations d’alignement : elles ne doivent toucher ni les constructions, chantiers et installations, ni les boisements ; gardez au moins 3 mètres entre l’extrémité de l’alignement et une habitation ou un boisement.

     AP 41 art. 4

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres conservés afin que toutes les parties des branches soient à au moins 2 mètres du sol, dans la limite du tiers de la hauteur de l’arbre.

     AP 41 art. 4

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer régulièrement toute la végétation herbacée et ligneuse basse, afin qu’elle ne dépasse pas 50 cm de hauteur.

     AP 41 art. 4

   • Couper et éliminer tous les bois morts de moins de 40 cm de diamètre, ainsi que ceux qui ne garantissent pas la sécurité des personnes et des biens.

     AP 41 art. 4

   • Réaliser les travaux de manière progressive dans l’espace, notamment en procédant depuis l’espace urbanisé vers l’espace naturel.

     AP 41 art. 5

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou éliminer toute la strate arbustive présente sous les houppiers des arbres de la zone à débroussailler.

     AP 41 art. 4

   • Hors du couvert des arbres, les arbustes peuvent être gardés de deux manières : pied à pied, chaque arbuste à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes ou arbres maintenus ; ou en îlots, sous forme de massifs arbustifs couvrant au total 10 % au plus de la surface soumise au débroussaillement, chaque massif de 150 m² au plus, à au moins 3 mètres de tout houppier ou arbuste et à 10 mètres de toute construction, chantier ou installation.

     AP 41 art. 4

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler les chemins et voies privés donnant accès à vos constructions, chantiers ou installations sur 2,5 mètres de part et d’autre de la voie, et garder libre de toute végétation un gabarit d’au moins 4 m sur 4 m (hauteur au-dessus de la bande de roulement, largeur chaussée et accotements compris) pour le passage des véhicules de secours.

     AP 41 art. 8 et 15

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les végétaux coupés par broyage ou par exportation de l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement. Le brûlage n’est possible qu’exceptionnellement, lorsque ni le broyage ni l’exportation ne le sont, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu.

     AP 41 art. 4

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé par l’entretien courant : couper ou broyer régulièrement la végétation.

     AP 41 art. 2

Quand débroussailler ?

Pour réduire l’impact sur les espèces et leurs habitats, l’arrêté demande de réaliser de préférence les premiers travaux de débroussaillement entre le 1er septembre et le 15 mars. Dans les ZNIEFF de type I, les réserves naturelles nationales et régionales et les zones d’un arrêté de protection de biotope ou d’habitats naturels, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) de plus de 5 000 m² doit être réalisé entre le 1er septembre et le 15 mars.