Débroussailler dans les Landes : ce que vous devez faire

Haies ornementales et plantations d’alignement : maintien possible si elles sont distantes en tout point d’au moins 3 mètres des constructions, chantiers ou installations, ainsi que des autres arbres et arbustes maintenus. Les haies ornementales ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres et une largeur de 2 mètres.

AP art. 8

Arbres remarquables ou correspondant à des éléments du patrimoine local : maintien ponctuel possible à proximité immédiate d’une construction, en dérogation à l’article 6 d), si leur caractère remarquable est documenté dans le document d’urbanisme en vigueur et s’ils sont isolés en tout point de plus de 3 mètres de tout autre arbre ou arbuste.

AP art. 8

Parcelles en gestion forestière (plantations forestières, régénérations naturelles ou artificielles, coupe forestière) : les opérations de débroussaillement doivent permettre le maintien des plants et semis d’arbres en nombre suffisant, en densités comparables aux plantations de la même catégorie d’âge, pour assurer le renouvellement du peuplement forestier. Les plants forestiers doivent être maintenus.

AP art. 7

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles, en dehors des stations d’espèces végétales protégées menacées : des îlots de végétation pourront être maintenus sauf sous le couvert d’arbres et dans la limite de 10 % de la surface concernée par l’obligation légale de débroussaillement. Les îlots doivent avoir une surface comprise entre 20 et 25 m² et être à une distance de 10 mètres de tout autre îlot et de tout arbre ou arbuste isolé. Aucun îlot n’est permis dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers ou installations de toute nature, ni à moins de 6 mètres des infrastructures linéaires. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP art. 10 I. 2)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : des îlots de végétation devront être maintenus sur les stations d’espèces végétales protégées menacées dont la localisation (maille 100 m x 100 m) sera portée à la connaissance des propriétaires par les services de l’État. Ces îlots doivent avoir une surface comprise entre 20 et 25 m² et être à une distance de 10 mètres de tout autre îlot et de tout arbre ou arbuste isolé ; aucun îlot n’est permis dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers ou installations de toute nature, ni à moins de 6 mètres des infrastructures linéaires. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP art. 10 I. 2)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : préservation d’arbres à cavité apparente ou d’arbres taillés en têtards, sous réserve qu’ils soient situés à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature. Des arbres morts sur pied peuvent être préservés au titre de la biodiversité, sauf en cas de risque de sécurité pour les biens et les personnes et à une distance de plus de 20 mètres de toute construction et installation. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP art. 10 I. 6)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : absence d’intervention dans les boisements rivulaires (ripisylves) des cours d’eau permanents (définis dans un document public officiel ou à défaut figurant en traits bleus continus sur carte IGN 1/25 000) dans une bande de 4 mètres à partir de la rive pour les cours d’eau d’une largeur inférieure à 2 mètres, et dans une bande de 10 mètres à partir de la rive pour les cours d’eau d’une largeur supérieure à 2 mètres. Sous réserve du respect des règles d’entretien des cours d’eau, et sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP art. 10 I. 3)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : absence d’intervention sur la végétation sur une bande de 10 mètres en bordure d’étangs, lacs, lagunes, plans d’eau. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP art. 10 I. 4)

Hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : absence d’intervention sur la végétation du cordon dunaire littoral non boisé (dune blanche, dune grise et ourlet pré-forestier). Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP art. 10 I. 5)

Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs : la mise à distance des arbustes entre eux et avec les constructions, chantiers ou installations peut être ramenée à 2 mètres ; les haies et alignements d’arbres peuvent être maintenus s’ils sont situés à au moins 2 mètres des habitations et d’une taille maximale de 2 mètres.

AP art. 9