Débroussailler en Isère : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans les 10 premiers mètres autour des constructions, mettre les arbres à au moins 2 mètres de tout élément de la construction. Un arbre ornemental collé à la construction est considéré comme en faisant partie : la distance se mesure alors depuis cet arbre.

     AP 38 art. 5

   • Dans les 10 premiers mètres, enlever les branches qui surplombent le toit de l’habitation, pour les arbres mis à distance.

     AP 38 art. 5

   • Haies à moins de 5 mètres des murs de la construction : elles ne doivent comporter ni arbres ou arbustes fortement ou très fortement sensibles au feu, ni arbres ou arbustes morts ou dépérissants.

     AP 38 art. 7

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Jusqu’à 50 mètres, élaguer les arbres des essences forestières uniquement, du sol jusqu’à une hauteur d’au moins 2 mètres.

     AP 38 art. 5

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Jusqu’à 50 mètres, couper à ras du sol les arbrisseaux et les buissons sauvages ; dans les 10 premiers mètres, couper à ras du sol toute la végétation basse sauvage, herbe comprise.

     AP 38 art. 5

4. 4

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler la voie privée qui donne accès aux constructions sur 3 mètres de part et d’autre : dégager un volume libre de tout obstacle sur au moins 3,50 mètres de haut pour le passage des engins de secours, enlever les bois morts ou dépérissants et les branches mortes, couper à ras du sol les arbrisseaux et les buissons sauvages et éliminer les rémanents. Si la bande est surtout couverte d’herbe, la couper à ras du sol au moins une fois par an, avant le 1er juin.

     AP 38 art. 6 et 12

5. 5

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans les 10 premiers mètres autour des constructions, enlever les bois morts ou dépérissants et les branches mortes.

     AP 38 art. 5

   • Nettoyer régulièrement les gouttières en supprimant les feuilles mortes accumulées.

     AP 38 art. 5

   • Jusqu’à 50 mètres, éliminer les rémanents par broyage, évacuation ou brûlage, dans le strict respect des règles sur l’emploi du feu et sur la qualité de l’air.

     AP 38 art. 5

6. 6

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé.

     AP 38 art. 3