Débroussailler en Indre-et-Loire : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Les arbustes que vous gardez doivent être à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 37 art. 8 c)

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ne soit à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature. L’absence de surplomb est recherchée.

     AP 37 art. 8 d)

   • Les haies et plantations d’alignement ne doivent toucher ni les constructions ni les arbres et arbustes : gardez au moins 3 mètres entre l’extrémité de l’alignement et une habitation ou un boisement. Les haies ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur ni 1 mètre de largeur.

     AP 37 art. 8 f)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et les arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2 mètres du sol, 4 mètres pour les résineux situés à moins de 25 mètres du bâti, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l’arbre ou de l’arbuste.

     AP 37 art. 8 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 37 art. 8 a)

   • Dans un rayon de 25 mètres autour du bâti, couper et éliminer tous les bois morts ou dépérissants (un arbre est dépérissant quand au moins 50 % de ses branches hautes sont mortes) et les broussailles.

     AP 37 art. 4 et 8 g)

   • Débroussailler depuis l’espace urbanisé vers la zone naturelle ou la zone de refuge, afin de permettre aux espèces de se déplacer.

     AP 37 art. 8

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 37 art. 8 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux que vous gardez soient à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes et des arbres maintenus. Des groupes d’arbustes peuvent être gardés sans mise à distance entre eux sur 25 m² au plus, dans le cadre des îlots de végétation.

     AP 37 art. 8 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Au-dessus des voies privées donnant accès à vos constructions, chantiers ou installations, dégager toute végétation sur un gabarit de 4 mètres de haut et 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement latéral : l’arrêté ne demande pas de bande débroussaillée de chaque côté de la voie. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation.

     AP 37 art. 5 et 16

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement. Le brûlage n’est possible qu’exceptionnellement, lorsque ni le broyage ni l’exportation ne le sont, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation des biodéchets.

     AP 37 art. 8 i)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 cm au cours de la saison ; la repousse herbacée, fougère comprise, peut dépasser 40 cm en fin de saison à condition d’être fauchée au moins une fois par an, la fauche se faisant de préférence au-delà de 10 centimètres de hauteur ; toutes les autres opérations de débroussaillement restent respectées.

     AP 37 art. 9

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Là où la présence d’une espèce protégée et menacée, ou d’une espèce menacée, est avérée (observation validée par le Muséum d’histoire naturelle ou la DREAL, datant de moins de 12 ans), le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) de la végétation dense, buissonnante et arbustive est interdit du 15 mars au 1er septembre lorsque la surface broyée dépasse 5 000 m² (seuil valable par commune et par propriétaire ou gestionnaire). L’arrêté demande aussi de réaliser de préférence les travaux lourds (premier débroussaillement, abattage) entre le 15 octobre et le 15 février.