Débroussailler dans l’Indre : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Les arbustes gardés pied à pied doivent être à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 36 art. 9 c)

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ne soit à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 36 art. 9 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et les arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l’arbre ou de l’arbuste.

     AP 36 art. 9 e)

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse, en maintenant une hauteur de végétation de 40 cm au plus.

     AP 36 art. 9 a)

   • Réaliser les travaux de manière progressive dans l’espace, notamment en avançant depuis l’espace urbanisé vers l’espace naturel ou les zones de refuge. Cette mesure ne s’applique pas à l’entretien courant du maintien en état débroussaillé.

     AP 36 art. 9 h)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 36 art. 9 b)

   • Hors du couvert des arbres, les arbustes peuvent être gardés de deux manières : pied à pied, chaque arbuste à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes ou arbres maintenus ; ou en îlots, dans la limite de 10 % de la surface soumise au débroussaillement, la superficie de l’ensemble des îlots conservés ne dépassant pas 200 m², chaque îlot à 10 mètres au moins des autres îlots, des constructions, chantiers, installations et infrastructures linéaires.

     AP 36 art. 9 c)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler les abords des voies privées donnant accès à vos constructions, chantiers ou installations (l’arrêté n’en fixe pas la largeur) et, pour le passage des véhicules de secours, dégager toute végétation au-dessus de ces voies sur un gabarit d’au moins 4 mètres de hauteur et 4 mètres de largeur, chaussée et accotements compris.

     AP 36 art. 3 a) et 9 f)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement. Le brûlage n’est possible qu’exceptionnellement, lorsque ni le broyage ni l’exportation ne le sont, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation des biodéchets.

     AP 36 art. 9 g)

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé en réalisant régulièrement les opérations de débroussaillement, de façon à ne pas laisser revenir une végétation ligneuse dense, buissonnante et arbustive ; la végétation herbacée et ligneuse basse reste à 40 cm au plus.

     AP 36 art. 9 et annexe 1

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Partout où le débroussaillement est obligatoire dans l’Indre, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) d’une végétation dense, buissonnante et arbustive est interdit du 1er mars au 1er septembre. Cette interdiction ne s’applique pas à l’entretien courant du maintien en état débroussaillé, qui doit être réalisé régulièrement.