Débroussailler dans l’Hérault : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbres conservés soient à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 34 art. 3.1 d.1)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbres conservés soient à au moins 3 mètres des houppiers des autres arbres maintenus : jusqu’à 50 mètres des constructions, chantiers ou installations dans les communes classées à risque fort, jusqu’à 25 mètres dans les communes classées à risque moyen. Dans les communes classées à risque émergent, cette mise à distance des arbres entre eux n’est pas requise.

     AP 34 art. 3.1 d.2)

   • Supprimer les arbres malvenants, dominés ou dépérissants, qui ne sont pas susceptibles de se développer à long terme, afin de réduire la masse combustible.

     AP 34 art. 3.1 d.3)

   • Élaguer les arbres conservés sur 30 % de leur hauteur.

     AP 34 art. 3.1 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Des semis et jeunes plants d’arbres permettant le renouvellement de la forêt peuvent être maintenus.

     AP 34 art. 3.1 a)

   • Réaliser les travaux progressivement, depuis les constructions et installations à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 34 art. 3.2 a)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 34 art. 3.1 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient en tout point à 4 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature, et à 3 mètres des houppiers des autres arbustes maintenus et des arbres maintenus.

     AP 34 art. 3.1 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours.

     AP 34 art. 10

   • Débroussailler et maintenir en état débroussaillé une bande de part et d’autre de ces voies : 3 mètres dans les communes classées à risque fort ou moyen, 2 mètres dans les communes classées à risque émergent, selon les mêmes règles que le reste de la zone, sauf la mise à distance des arbres entre eux.

     AP 34 art. 10

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble du bois coupé et des rémanents issus du débroussaillement. L’élimination peut exceptionnellement se faire par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des dispositions locales encadrant l’emploi du feu.

     AP 34 art. 3.1 f)

   • Éliminer les feuilles mortes et les aiguilles, ainsi que tous les débris de végétaux, sur les toitures des bâtiments.

     AP 34 art. 3.1 l)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et la coupe de la végétation basse et des arbustes, la mise à distance des arbustes et des arbres, l’élagage et l’élimination du bois coupé et des rémanents doivent rester respectés.

     AP 34 art. 3.1 k)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Dans les sites Natura 2000 et les ZNIEFF de type I, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues) d’une végétation dense, buissonnante et arbustive est interdit du 16 mars au 15 août au-delà de 8 000 m² broyés (seuil par commune et par propriétaire ou gestionnaire). Les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées.