Débroussailler dans les Hautes-Pyrénées : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ne soit à moins de 3 mètres des constructions, chantiers ou installations.

     AP 65 art. 3.1 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et les arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol, pour les sujets de plus de 6 mètres de haut uniquement.

     AP 65 art. 3.1 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Des semis d’arbres permettant le renouvellement du peuplement forestier peuvent être gardés ; les plants forestiers doivent l’être. Le lierre et les autres plantes grimpantes ne sont pas concernés.

     AP 65 art. 3.1 a)

   • Hors zone urbaine ou urbanisée, réaliser les travaux progressivement, depuis les constructions et installations à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 65 art. 3.2 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 65 art. 3.1 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient à 3 mètres, depuis le bord extérieur de leur houppier, des constructions, chantiers ou installations, des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 65 art. 3.1 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, dégager toute végétation au-dessus de la voie : un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement des abords de la voie : l’arrêté n’impose pas de bande à débroussailler de chaque côté (sauf si la voie n’est pas fermée à la circulation, voir les points à connaître). Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation.

     AP 65 art. 3.1 f) et art. 10

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation, dans le mois qui suit les travaux, l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement. Si leur évacuation est impossible, les répartir au sol en dehors des zones où sont présentes des espèces protégées et leurs habitats. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, quand ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation des biodéchets. En présence d’espèces envahissantes, il est interdit de disperser le broyat.

     AP 65 art. 3.1 g)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et les travaux ci-dessus doivent rester respectés.

     AP 65 art. 3.1, annexe 1

Quand débroussailler ?

Les dates indiquées sont la période où le broyage en plein n’est jamais interdit ; elles ne valent pas dans les zones de sensibilité majeure du gypaète barbu, où le débroussaillement doit être réalisé entre le 1er septembre et le 1er novembre. L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Le broyage en plein (au gyrobroyeur, au broyeur lourd autoporté ou avec un engin lourd équivalent, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) est interdit du 1er mars au 15 septembre lorsque toutes ces conditions sont réunies : la présence d’espèces protégées menacées est avérée, la végétation forme un couvert continu dans les strates basse et arbustive, et plus de 2 000 m² sont broyés (seuil par commune et par propriétaire). Dans les zones de sensibilité majeure du vautour percnoptère, le débroussaillement doit être réalisé entre le 15 septembre et le 1er mars (cartes des zones du gypaète et du vautour sur le site de la préfecture). Les rémanents doivent être éliminés dans le mois qui suit les travaux.