Débroussailler dans les Hautes-Alpes : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres et/ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbres conservés soient à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature. L’arrêté ne demande pas d’écarter les arbres entre eux.

     AP 05 art. 3.1 d

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres.

     AP 05 art. 3.1 e

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Les semis d’arbres dans les peuplements en phase de régénération et les plants forestiers doivent être maintenus. Les plantes grimpantes, comme le lierre, ne sont pas concernées.

     AP 05 art. 3.1 a et annexe 2

   • Réaliser les travaux en commençant depuis les constructions et installations vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 05 art. 3.2 a

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 05 art. 3.1 b

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature, des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 05 art. 3.1 c

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les voies privées donnant accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours. Si la voie est fermée à la circulation publique, ce gabarit reste dû et il est à la charge du propriétaire de la voie.

     AP 05 art. 13 et 14

   • Si votre voie privée d’accès est ouverte à la circulation (aucune interdiction de circuler), débroussailler et maintenir en état débroussaillé, à vos frais, une bande de 2 mètres de part et d’autre du bord de la chaussée. Une voie privée fermée à la circulation publique n’est pas concernée par cette bande : seul le gabarit lui est demandé.

     AP 05 art. 13, 14 et annexe 2

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage (à favoriser) ou par exportation l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement. L’élimination peut exceptionnellement se faire par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des dispositions locales encadrant l’emploi du feu et de la réglementation relative aux biodéchets.

     AP 05 art. 3.1 f

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et l’ensemble des conditions de l’arrêté doit rester respecté.

     AP 05 art. 3.1 j

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général, et l’entretien d’un débroussaillement déjà existant peut se faire avec toutes les techniques. Pour un premier débroussaillement, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues) est interdit lorsque toutes ces conditions sont réunies : présence d’espèces protégées menacées (carte régionale indiquée par l’arrêté), terrain en état de bois, forêt, lande, maquis ou garrigue aux abords des constructions, chantiers ou installations, ou des routes, voies ferrées et lignes électriques, végétation dense, buissonnante et arbustive, travaux réalisés du 15 mars au 15 août, et plus de 8 000 m² broyés (seuil par commune et par propriétaire ou gestionnaire). Dans un jardin ou sur un terrain en zone urbaine, il reste autorisé. Les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées.