Débroussailler en Haute-Garonne : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol.

     AP 31 art. 3.1 e)

2. 2

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse afin que sa hauteur n’excède pas 40 centimètres. Les plantes grimpantes, comme le lierre, ne sont pas concernées.

     AP 31 art. 3.1 a), annexe 1

   • Réaliser les travaux progressivement, depuis les constructions et installations à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 31 art. 3.2 a)

3. 3

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 31 art. 3.1 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbustes conservés soient à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 31 art. 3.1 c)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbustes conservés soient à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 31 art. 3.1 c)

4. 4

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement des abords de la voie : l’arrêté n’impose pas de bande à débroussailler de chaque côté.

     AP 31 art. 10

5. 5

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, sur les toitures des bâtiments.

     AP 31 art. 3.1 a)

   • Éliminer par broyage ou par exportation, dans le mois qui suit les travaux, l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement.

     AP 31 art. 3.1 f)

6. 6

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de hauteur. Seules la végétation ligneuse basse et la fougère peuvent demander plusieurs passages dans la même année.

     AP 31 art. 3.1 a), annexe 1

Quand débroussailler ?

L’arrêté recommande de réaliser les travaux de préférence du 1er septembre au 15 mars. Si la présence avérée d’une espèce patrimoniale vous a été signalée par courrier, le broyage en plein (avec un engin lourd de type gyrobroyeur, broyeur lourd autoporté ou équivalent, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) doit être réalisé entre le 1er septembre et le 15 mars s’il porte sur plus de 5 000 m² ; si cette espèce est sensible au dérangement (aigle botté, gypaète barbu, vautour percnoptère, par exemple), les travaux doivent être réalisés entre le 1er septembre et le 15 novembre ; cette restriction peut être levée s’il vous est indiqué que le nid n’est pas occupé. Les rémanents doivent être éliminés dans le mois qui suit les travaux.