Débroussailler en Gironde : ce que vous devez faire

Haies ornementales et plantations d’alignement : le maintien est possible, sous réserve que celles-ci soient distantes en tout point d’au moins 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature, ainsi que des autres arbres et arbustes maintenus. Les haies ornementales ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres et une largeur de 2 mètres.

AP 33 art. 9

Arbres remarquables ou correspondant à des éléments du patrimoine local : maintien possible, ponctuellement et à proximité immédiate d’une construction, pour autant que leur caractère remarquable soit documenté dans le document d’urbanisme en vigueur, sous réserve que ces arbres soient isolés en tout point de plus de 3 mètres de tout autre arbre ou arbuste et que leur houppier soit à plus de 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

AP 33 art. 9

Jardins attenants à des habitations et espaces verts aménagés : il est possible de maintenir des îlots de végétation herbacée, ligneuse basse et arbustive sous réserve de respecter une distance minimale de 3 m avec les autres îlots de même nature et d’assurer une discontinuité verticale entre le bas du houppier des arbres et le haut du reste de la végétation (3 fois la hauteur de la végétation basse et pas inférieure à 3 m).

AP 33 art. 7

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles, en dehors des stations d’espèces végétales protégées menacées : des îlots de végétation pourront être maintenus sauf sous le couvert d’arbres et dans la limite de 10 % de la surface concernée par l’obligation légale de débroussaillement. Les îlots doivent avoir une surface comprise entre 20 et 25 m² et être à une distance de 10 mètres de tout autre îlot et de tout arbre ou arbuste isolé. Aucun îlot n’est permis dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers ou installations de toute nature, ni à moins de 6 mètres des infrastructures linéaires. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP 33 art. 12 I. 2)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : des îlots de végétation devront être maintenus sur les stations d’espèces végétales protégées menacées dont la localisation (maille 100 m x 100 m) sera portée à la connaissance des propriétaires par les services de l’État. Ces îlots doivent avoir une surface comprise entre 20 et 25 m² et être à une distance de 10 mètres de tout autre îlot et de tout arbre ou arbuste isolé ; aucun îlot n’est permis dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers ou installations de toute nature, ni à moins de 6 mètres des infrastructures linéaires. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP 33 art. 12 I. 2)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : absence d’intervention dans les boisements rivulaires (ripisylves) des cours d’eau permanents (définis dans un document public officiel ou à défaut figurant en traits bleus continus sur carte IGN 1/25 000) dans une bande de 4 mètres à partir de la rive pour les cours d’eau d’une largeur inférieure à 2 mètres, et dans une bande de 10 mètres à partir de la rive pour les cours d’eau d’une largeur supérieure à 2 mètres. Sous réserve du respect des règles d’entretien des cours d’eau, et sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP 33 art. 12 I. 3)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : absence d’intervention sur la végétation sur une bande de 10 mètres en bordure d’étangs, lacs, lagunes, plans d’eau. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP 33 art. 12 I. 4)

Hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : absence d’intervention sur la végétation du cordon dunaire littoral non boisé (dune blanche, dune grise et ourlet pré-forestier). Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP 33 art. 12 I. 5)

Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, hors jardins d’habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles : préservation d’arbres à cavité apparente ou d’arbres taillés en têtards, sous réserve qu’ils soient situés à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature. Des arbres morts sur pied peuvent être préservés au titre de la biodiversité, sauf en cas de risque de sécurité pour les biens et les personnes et à une distance de plus de 20 mètres de toute construction et installation. Sans préjudice des accès pour les moyens de secours.

AP 33 art. 12 I. 6)

Parcelles faisant l’objet d’une gestion forestière (plantations forestières, régénérations naturelles ou artificielles, coupes forestières) : les opérations de débroussaillement doivent permettre le maintien des plants et semis d’arbres en nombre suffisant (en densités comparables aux plantations de la même catégorie d’âge) pour assurer le renouvellement du peuplement forestier. Les plants forestiers doivent être maintenus.

AP 33 art. 8

Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs : la mise à distance des arbustes entre eux et avec les constructions, chantiers ou installations de toute nature peut être ramenée à 2 mètres ; le maintien des haies et alignements d’arbres est permis sous réserve qu’ils soient situés à au moins 2 mètres des habitations et d’une taille maximale de 2 mètres ; les branches des arbres sont coupées afin qu’aucune partie du houppier ne soit à moins de 3 mètres des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

AP 33 art. 10

Zones où la pente est supérieure à 30 % : la mise à distance imposée entre arbustes et entre arbuste et arbre ne s’applique pas.

AP 33 art. 11