Débroussailler en Eure-et-Loir : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Hors du couvert des arbres, mettre les arbustes à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 28 art. 6, 5°

   • Couper les arbres et les branches situés à moins de 3 mètres de toute construction.

     AP 28 art. 6, 6°

   • Assurer l’absence de contact des haies et des plantations d’alignement avec les constructions, chantiers et installations de toute nature ou les boisements, en gardant au moins 3 mètres en tout point entre elles et une installation ou un boisement.

     AP 28 art. 6, 8°

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et arbustes conservés afin que toutes les parties des branches soient à au moins 2 mètres du sol ou, si l’arbre ou l’arbuste mesure moins de 6 mètres de haut, dans la limite du tiers de sa hauteur.

     AP 28 art. 6, 7°

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer régulièrement l’ensemble de la végétation herbacée et ligneuse basse, afin qu’elle ne dépasse pas 50 cm de hauteur.

     AP 28 art. 6, 3°

   • Débroussailler de manière progressive, depuis l’espace urbanisé vers la zone naturelle ou la zone de refuge, pour permettre aux espèces de se déplacer vers des zones sans intervention.

     AP 28 art. 6, 1°

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou éliminer toute la strate arbustive présente sous les houppiers des arbres de la zone à débroussailler, pour éviter que le feu ne s’y propage verticalement.

     AP 28 art. 6, 4°

   • Hors du couvert des arbres, mettre les arbustes à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes ou arbres maintenus.

     AP 28 art. 6, 5°

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des voies privées donnant accès à vos constructions, chantiers ou installations, garder libre de toute végétation un gabarit de circulation de 4 mètres de haut au-dessus de la bande de roulement et de 4 mètres de large (2 mètres de part et d’autre du milieu de la voie), pour le passage des véhicules de secours.

     AP 28 art. 7, 2°, et art. 9

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les rémanents et produits du débroussaillement par broyage ou exportation ; le broyage ne doit pas faire entrer les marteaux ou couteaux des engins dans le sol. Le brûlage n’est possible qu’exceptionnellement, lorsque ni le broyage ni l’exportation ne le sont, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation sur les biodéchets.

     AP 28 art. 6, 13°

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé par l’entretien courant : couper ou broyer régulièrement la végétation.

     AP 28 art. 4

Quand débroussailler ?

Dans les sites à enjeu environnemental (zones Natura 2000, ZNIEFF de type I, zones d’un arrêté préfectoral de protection de biotope ou d’habitat naturel, réserves naturelles) et, en dehors de ces sites, en cas de présence avérée (observation validée par le Muséum national d’histoire naturelle ou la DREAL, datant de moins de 12 ans) d’une espèce menacée classée vulnérable, en danger ou en danger critique sur une liste nationale ou régionale de l’UICN, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) de végétation dense, buissonnante et arbustive est interdit du 15 mars au 15 août lorsque la surface broyée dépasse 5 000 m², seuil valable par commune et par propriétaire ou responsable, qui correspond à une distance de 40 m autour d’un enjeu localisé, comme une construction. Sur votre terrain, cette interdiction ne vaut que sur les parties en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues de la zone à débroussailler.