Débroussailler dans l’Eure : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les arbres ou branches d’arbres situés à moins de 3 mètres de chantiers ou installations de toute nature.

     AP 27 art. 6

   • Couper les arbres ou branches d’arbres situés à moins de 3 mètres de toute ouverture ou de tout élément apparent de charpente d’une construction, ou qui surplombent son toit.

     AP 27 art. 6

   • En zone urbaine, maintenir une distance de 3 mètres entre les bâtiments et les extrémités des haies et des plantations d’alignement (sauf pour les maisons mitoyennes situées en lotissement).

     AP 27 art. 6

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres conservés au ras du tronc, sur une hauteur de 2 mètres pour les arbres de plus de 6 mètres de hauteur, ou dans la limite du tiers de la hauteur de l’arbre.

     AP 27 art. 6

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation ligneuse, semi-ligneuse ou herbacée présente dans les zones à débroussailler, pour éviter que le feu ne s’y propage.

     AP 27 art. 6

   • En présence de surfaces protégées pour leur biodiversité, débroussailler la strate arbustive, ligneuse, semi-ligneuse ou herbacée de manière progressive, depuis l’espace urbanisé vers les espaces naturels ou les zones refuges.

     AP 27 art. 17

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Limiter les haies d’ornement d’essences résineuses (cyprès, thuya…) à 2 mètres de hauteur et 1 mètre de largeur.

     AP 27 art. 6

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des voies privées et des chemins non ouverts à la circulation publique qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, maintenir un gabarit minimal de 4 mètres de largeur (2 mètres de part et d’autre de l’axe central de la voie) et de hauteur (au-dessus de la bande de roulement), en éliminant toute végétation, pour permettre l’accès et le passage des véhicules de secours. L’arrêté ne demande pas de bande débroussaillée de chaque côté de cette voie, au-delà de ce gabarit.

     AP 27 art. 7 b) et 12

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les rémanents issus des travaux de débroussaillement (enlèvement, évacuation en décharge autorisée ou broyage). En présence d’espèces exotiques envahissantes, prendre toutes les mesures pour éviter leur dissémination.

     AP 27 art. 6, annexe 1

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : les conditions de l’article 6 restent respectées et la repousse de la végétation ne dépasse pas 40 centimètres de hauteur.

     AP 27 art. 6

Quand débroussailler ?

Aucune première intervention de débroussaillement, notamment de type « broyage lourd », ne peut être réalisée du 15 mars au 15 septembre, afin de respecter le cycle biologique des espèces animales et végétales. Les autres travaux, propres au maintien de l’état débroussaillé, sont à réaliser de préférence du 15 septembre au 15 mars.