Débroussailler dans la Drôme : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Les arbustes conservés hors du couvert des arbres doivent être à au moins 2 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 26 art. 3.1 c)

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches afin que les houppiers des arbres conservés soient à au moins 2 mètres en tout point de la verticale des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 26 art. 3.1 d)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou élaguer les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol sur les sujets de plus de 6 mètres ; sur les sujets de moins de 6 mètres de haut, élaguer sur un tiers au plus de la hauteur du tronc.

     AP 26 art. 3.1 f)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 26 art. 3.1 a)

   • Réaliser les travaux progressivement, depuis les équipements et infrastructures vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 26 art. 3.2 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 26 art. 3.1 b)

   • Hors du couvert des arbres, supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient à au moins 2 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 26 art. 3.1 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement latéral de ces voies : l’arrêté ne demande pas de bande à débroussailler de chaque côté en plus ; il est à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation qui génère l’obligation.

     AP 26 art. 10

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement. L’élimination peut exceptionnellement se faire par brûlage lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et la qualité de l’air.

     AP 26 art. 3.1 g)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et les travaux de coupe, de mise à distance, d’élagage et d’élimination des rémanents doivent rester respectés.

     AP 26 art. 3.1 l)

Quand débroussailler ?

Sur les terrains qui n’ont pas été débroussaillés depuis quatre années consécutives ou plus, le débroussaillement au moyen de matériel autoporté doit être réalisé entre le 1er septembre et le 1er mars (les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées). Toutes les techniques sont autorisées pour l’entretien courant d’un débroussaillement déjà existant.