Débroussailler en Dordogne : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ni aucun arbre ne se trouve à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations.

     Règl. 24 art. 17 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de leur hauteur totale ; un sujet de moins de 6 mètres est élagué sur un tiers de sa hauteur.

     Règl. 24 art. 17 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse.

     Règl. 24 art. 17 a)

   • Dans les bois, forêts et landes, réaliser les travaux de manière progressive, notamment depuis l’espace urbanisé vers l’espace naturel ou des zones de refuge.

     Règl. 24 art. 23 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     Règl. 24 art. 17 b)

   • Hors couvert forestier, couper des arbustes pour que le houppier de ceux que vous conservez soit à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes maintenus, des arbres et des constructions, chantiers ou installations.

     Règl. 24 art. 17 c)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler le long de la voie privée qui donne accès à vos constructions, chantiers ou installations, sur une profondeur de 4 mètres de part et d’autre de la bande de roulement. Ces travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers et installations.

     Règl. 24 art. 10 a)

   • Dégager toute végétation au-dessus de la voie d’accès à vos constructions, chantiers ou installations, sur un gabarit de 4 mètres de hauteur et 4 mètres de largeur, bande de roulement comprise.

     Règl. 24 art. 17 f)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement par broyage ou par exportation. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, en l’absence de toute autre solution (broyage, paillage, compostage, collecte, déchetterie). Il est alors toléré en niveau de risque faible seulement, en principe du 1er octobre à la fin février, et jamais pendant un épisode de pollution de l’air ni quand le maire l’interdit. Il doit être fait par vous-même ou par une personne qui occupe le terrain de votre chef et que vous mandatez, jamais par une entreprise d’espaces verts ou un paysagiste ; être déclaré par écrit en mairie au moins cinq jours avant, sur le modèle de déclaration annexé au règlement ; avoir lieu entre 10 h et 16 h, sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie ; jamais s’il existe un risque de propagation, notamment par vent de plus de 20 km/h ; avec sur place, jusqu’à l’extinction complète, les personnes et les moyens nécessaires pour arrêter tout départ de feu.

     Règl. 24 art. 3, 17 g) et 27 a)

   • Éliminer le bois mort au sol, par évacuation ou broyage.

     Règl. 24 art. 18 a)

   • Enlever les aiguilles et les feuilles mortes sur les toitures.

     Règl. 24 art. 18 b)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Assurer le maintien en état débroussaillé de manière permanente.

     Règl. 24 art. 17

Quand débroussailler ?

Le règlement n’impose pas de période pour les travaux en général. Dans les bois, forêts et landes, là où la présence d’espèces protégées menacées au niveau régional et de leurs habitats est avérée dans la zone à débroussailler, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) de la végétation dense, buissonnante et arbustive sur plus de 5 000 m² d’un seul tenant est interdit du 15 mars au 30 septembre. Ce seuil s’applique à chaque propriétaire ou responsable séparément, et l’interdiction ne vise pas l’entretien courant d’un terrain déjà débroussaillé. Les interventions sur les haies protégées au titre de la politique agricole commune sont interdites du 15 mars au 15 août. Quand le préfet relève le niveau de risque d’incendie, les travaux qui peuvent provoquer un départ de feu, notamment au gyrobroyeur ou à la débroussailleuse à lames, sont interdits de 14 h à 22 h dans les massifs boisés en risque sévère, de 14 h à 22 h dans toute la zone sensible en risque très sévère, et à toute heure en risque exceptionnel.