Débroussailler dans les Deux-Sèvres : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ni aucun arbre ne soit à moins de 3 mètres, en tout point, des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 79 art. 8 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et les arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l’arbuste ou de l’arbre.

     AP 79 art. 8 e)

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 79 art. 8 a)

   • Sur les terrains en état de bois, forêts ou landes, réaliser les travaux de manière progressive, en partant de l’espace artificialisé ou urbanisé vers l’espace naturel ou des zones de refuge.

     AP 79 art. 13 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 79 art. 8 b)

   • Couper ou broyer les arbustes qui ne sont pas sous couvert forestier, afin que le houppier de ceux que vous conservez soit à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes maintenus, des arbres, et des constructions, chantiers ou installations de toute nature, sauf dans un îlot de végétation.

     AP 79 art. 8 c)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dégager toute végétation au-dessus des voies privées qui donnent accès à vos constructions, chantiers ou installations, en réalisant un gabarit de 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, bande de roulement comprise. Si la voie est en déblai ou bordée de talus, la largeur est limitée au pied des talus.

     AP 79 art. 2 a) et 8 f)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement, en les broyant ou en les évacuant. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, lorsque ni le broyage ni l’évacuation ne sont possibles, dans le respect de l’arrêté préfectoral sur l’emploi du feu et de la réglementation sur les biodéchets. Les arbres morts peuvent être déposés en zone boisée, hors de la zone à débroussailler, avec l’accord préalable du propriétaire.

     AP 79 art. 8 g)

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir en état débroussaillé les abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres. Après les premiers travaux, l’entretien régulier se fait en dehors des périodes de risque sévère ou plus, fixées par arrêté préfectoral.

     AP 79 art. 2 a) et 8

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Sur les terrains en état de bois, forêts ou landes, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues) de la végétation dense, buissonnante et arbustive est interdit du 15 mars au 31 octobre lorsque le débroussaillement porte sur plus de 2 000 m² d’un seul tenant, seuil apprécié pour chaque propriétaire ou responsable sur l’ensemble de la zone à débroussailler à sa charge en secteur boisé. Seuls les premiers travaux sont concernés, et les débroussailleuses à main et les tondeuses ne le sont pas. Après les premiers travaux, l’entretien régulier se fait en dehors des périodes de risque sévère ou plus, fixées par arrêté préfectoral.