Débroussailler en Corse-du-Sud : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres et/ou couper leurs branches situées à moins de 3 mètres d’une ouverture (porte ou fenêtre) ou d’un élément de charpente apparente, ou qui surplombent le toit d’une construction.

     AP 2A art. 3.1 f)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les branches des arbres afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres de haut.

     AP 2A art. 3.1 g)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir toute végétation au ras du sol, sauf les arbres remarquables, dans un rayon de 3 mètres autour des constructions et installations de toute nature.

     AP 2A art. 3.1 b)

   • Couper et/ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 2A art. 3.1 c)

   • Réaliser les travaux de manière progressive, depuis les constructions et installations à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 2A art. 3.2 a)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 2A art. 3.1 d)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches, afin que les bosquets conservés aient un diamètre de 5 mètres au plus et soient à 3 mètres (5 mètres pour ceux de plus de 2 mètres de haut) en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature, des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 2A art. 3.1 e)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Si votre voie privée d’accès n’est pas ouverte à la circulation publique (elle porte une interdiction de circulation) : dégager toute végétation au-dessus de la voie qui donne accès aux constructions, chantiers et installations, afin de créer un gabarit de circulation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement latéral de la voie : aucune bande n’est à débroussailler de chaque côté.

     AP 2A art. 9

   • Si votre voie privée d’accès ne porte aucune interdiction de circulation, elle compte comme une voie ouverte à la circulation publique : à vos frais, dégager au-dessus de la bande de roulement un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres, et maintenir débroussaillée une bande de 3 mètres de chaque côté de la plate-forme (chaussée et accotements), selon toutes les règles générales.

     AP 2A art. 11

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Ratisser et éliminer les tas de débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, sur les toitures des bâtiments et dans un rayon de 3 mètres autour des constructions légères (constructions démontables ou transportables destinées à un hébergement).

     AP 2A art. 3.1 a)

   • Éliminer par broyage, compostage ou exportation, dans le mois suivant les travaux, l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement. L’élimination peut exceptionnellement se faire par brûlage, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation sur les biodéchets.

     AP 2A art. 3.1 i)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Garantir le maintien en état débroussaillé toute l’année.

     AP 2A art. 3.1 k)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux. Le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) est interdit du 15 février au 30 septembre lorsque toutes ces conditions sont réunies : plus de 5 000 m² broyés par commune et par propriétaire ou gestionnaire, sur des terrains en bois, forêts, landes, maquis ou garrigues situés aux abords des constructions, chantiers ou installations, ou dans un périmètre d’obligation le long des routes, voies ferrées et lignes électriques, une végétation dense, buissonnante et arbustive, et la présence avérée d’espèces protégées menacées (carte de l’annexe 4 de l’arrêté). Les rémanents doivent être éliminés dans le mois qui suit les travaux.