Débroussailler en Charente-Maritime : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ni aucun arbre ne se trouve à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations.

     AP 17 art. 8 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de leur hauteur totale.

     AP 17 art. 8 e)

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer régulièrement la végétation herbacée et ligneuse basse (en général moins de 1 mètre de haut). L’arrachage n’est pas demandé.

     AP 17 art. 8 a) et annexe 1

   • Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues (pas dans les jardins, les espaces verts ni les terres agricoles), réaliser les travaux de manière progressive, depuis l’espace urbanisé vers l’espace naturel ou des zones de refuge.

     AP 17 art. 13.1 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes (végétaux ligneux de 1 à 3 mètres de haut) situés sous le couvert forestier.

     AP 17 art. 8 b) et annexe 1

   • Hors couvert forestier, supprimer ou couper des arbustes pour que le houppier de ceux que vous conservez soit à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes ou des arbres, et des constructions, chantiers ou installations.

     AP 17 art. 8 c)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler et maintenir débroussaillée la voie privée qui donne accès à vos constructions, chantiers ou installations sur 5 mètres de large, chaussée comprise, et dégager toute végétation au-dessus de la voie jusqu’à 5 mètres de hauteur.

     AP 17 art. 2 a) et 8 f)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les bois et arbres morts (sauf les arbres morts sur pied) ; les bois morts peuvent être déposés en zone boisée sur votre propriété, hors de la zone soumise à l’obligation. Éliminer par broyage ou par exportation les rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, sur autorisation spécifique, quand ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, conformément à l’arrêté préfectoral sur l’usage du feu.

     AP 17 art. 8 g) et h)

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir en état débroussaillé les abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres : la végétation herbacée et ligneuse basse ne dépasse pas environ 40 centimètres de haut.

     AP 17 art. 2 a) et annexe 1

Quand débroussailler ?

L’arrêté ne fixe pas de dates pour les travaux en général, mais les entretiens réguliers et les broyages lourds doivent être faits en dehors des périodes de risque d’incendie important : ils sont interdits à partir du niveau de risque « sévère » (orange), consultable sur https://www.geoplateforme17.fr/geosdis17. Sur les terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues (pas dans les jardins, les espaces verts ni les terres agricoles), il est fortement conseillé d’éviter avril, mai et juin, sauf pour traiter les fougères, le robinier et l’ailante, en juin et juillet. Sur ces mêmes terrains, dans les sites Natura 2000, les réserves naturelles, les zones couvertes par un arrêté de protection de biotope ou d’habitats naturels, les forêts domaniales et les propriétés du Conservatoire du littoral, du Conservatoire d’espaces naturels et du Département (espaces naturels sensibles), le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) d’une végétation dense, buissonnante et arbustive, en première intervention sur plus de 4 000 m² d’un seul tenant, se fait entre le 15 septembre et le 1er mars. Dans les secteurs sous gestion, vous devez contacter le gestionnaire un mois avant le début d’un broyage en plein. Des dérogations à ces dates sont possibles sur avis préalable d’un écologue.