Débroussailler en Charente : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ne se trouve à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations.

     AP 16 art. 9 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres et arbustes afin qu’aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans élaguer plus du tiers de leur hauteur totale.

     AP 16 art. 9 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse.

     AP 16 art. 9 a)

   • Réaliser les travaux de manière progressive, depuis l’espace urbanisé vers l’espace naturel ou des zones de refuge.

     AP 16 art. 13 a)

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 16 art. 9 b)

   • Hors couvert forestier, supprimer ou couper des arbustes pour que le houppier de ceux que vous conservez soit à 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbustes, des arbres et des constructions, chantiers ou installations, sauf dans les îlots de végétation admis par l’arrêté.

     AP 16 art. 9 c)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dégager toute végétation au-dessus de la voie privée qui donne accès à vos constructions, chantiers ou installations, sur un gabarit de 5 mètres de hauteur et 5 mètres de largeur, chaussée comprise.

     AP 16 art. 3 a) et 9 f)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement par broyage ou par exportation. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, quand ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation des biodéchets.

     AP 16 art. 9 g)

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir en état débroussaillé les abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres.

     AP 16 art. 3 a)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Le broyage en plein de la végétation dense, buissonnante et arbustive (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées) est interdit du 15 mars au 15 septembre. Cette interdiction ne s’applique pas à l’entretien courant d’un terrain déjà débroussaillé : seules les parcelles non entretenues depuis plus de 5 ans sont concernées.