Débroussailler en Aveyron : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans un rayon de 20 mètres autour des constructions, chantiers et installations, supprimer des arbres ou couper leurs branches afin que les houppiers de ceux conservés soient à au moins 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 12 art. 3.1 d)

   • Éliminer toute branche surplombant une habitation ou un bâtiment.

     AP 12 art. 3.1 e)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Dans ce même rayon de 20 mètres, supprimer des arbres ou couper leurs branches afin que les houppiers de ceux conservés soient à au moins 3 mètres en tout point des houppiers des autres arbres maintenus.

     AP 12 art. 3.1 d)

   • Couper les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur le tiers inférieur de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres de haut.

     AP 12 art. 3.1 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Des semis d’arbres permettant le renouvellement du peuplement forestier peuvent être maintenus ; les plants forestiers doivent être maintenus.

     AP 12 art. 3.1 a)

   • Réaliser les travaux en partant des constructions et installations à l’origine de l’obligation et en allant vers l’espace naturel ou vers les zones refuges (îlots de végétation et arbres d’intérêt pour la biodiversité notamment).

     AP 12 art. 3.2 a)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 12 art. 3.1 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature, des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus.

     AP 12 art. 3.1 c)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies non ouverts à la circulation publique qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours. Ce gabarit vaut débroussaillement latéral : aucune bande supplémentaire n’est exigée de chaque côté de ces voies.

     AP 12 art. 10

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement par broyage ou par exportation. Le brûlage n’est admis qu’exceptionnellement, lorsque ni le broyage ni l’exportation ne sont possibles, dans le respect des règles locales sur l’emploi du feu et de la réglementation relative aux biodéchets.

     AP 12 art. 3.1 f)

   • Éliminer les débris végétaux accumulés sur la toiture et dans les chéneaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles.

     AP 12 art. 3.1 f)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et les travaux ci-dessus doivent rester respectés. Les repousses de printemps plus hautes sont tolérées tant qu’elles ne forment pas une végétation dense, ligneuse basse ou arbustive.

     AP 12 art. 3.1 j)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Dans les espaces où la présence d’espèces protégées menacées est avérée, le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur une surface continue) est interdit du 16 mars au 15 août lorsque toutes ces conditions sont réunies : ces espèces sont référencées dans la cartographie régionale des obligations de débroussaillement tenue par les services de l’État (DREAL), condition qui ne joue qu’une fois cette cartographie finalisée ; il s’agit du premier débroussaillement (hors entretien), aux abords des constructions, chantiers ou installations sur des terrains en bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, ou aux abords des routes, voies ferrées et lignes électriques ; la végétation est dense, buissonnante et arbustive ; et plus de 5 000 m² sont broyés (seuil par commune et par propriétaire ou gestionnaire). Pour savoir si cette cartographie est finalisée, renseignez-vous auprès de la direction départementale des territoires ; dans le doute, broyez en dehors de cette période.