Débroussailler dans l’Aude : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer les arbres, les branches et les arbustes situés à moins de 3 mètres de l’aplomb des murs d’une construction ou installation de toute nature.

     AP 11 art. 5

   • Éloigner les houppiers, ou bouquets de houppiers, des arbres conservés d’au moins 5 mètres de toute construction ou installation de toute nature, et les îlots d’arbustes conservés d’au moins 5 mètres également.

     AP 11 art. 5

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Espacer les houppiers, ou bouquets de houppiers, des arbres conservés d’au moins 5 mètres les uns des autres ; le diamètre d’un bouquet de houppiers ne doit pas dépasser 15 mètres.

     AP 11 art. 5

   • Élaguer les arbres d’au moins 4 mètres de haut jusqu’à 2 mètres au minimum, et les arbres de moins de 4 mètres (hors haies) jusqu’à mi-hauteur, la hauteur étant mesurée au point le plus bas de la branche.

     AP 11 art. 5

   • Éliminer les arbres et arbustes morts ou dépérissants, ainsi que les parties mortes des végétaux maintenus, sauf en zone Natura 2000 ou ZNIEFF de type 1 dans les conditions de l’article 6.

     AP 11 art. 5

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Tondre régulièrement la végétation herbacée pour qu’elle ne dépasse pas 20 centimètres de haut dès le mois de juin.

     AP 11 art. 5

   • Réaliser les travaux en s’éloignant progressivement de la construction ou de l’installation à l’origine de l’obligation, vers l’espace naturel.

     AP 11 art. 5

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer les arbustes situés sous les arbres.

     AP 11 art. 5

   • Limiter les arbustes et les cannes de Provence conservés à 15 % de la surface à débroussailler, en îlots de 20 m² au plus chacun, distants d’au moins 5 mètres les uns des autres.

     AP 11 art. 5

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des voies privées donnant accès aux constructions, chantiers ou installations, dégager au moins 4 mètres de hauteur sur 4 mètres de largeur au droit de la piste pour permettre le passage d’un véhicule de secours.

     AP 11 art. 11 b)

   • Débroussailler et maintenir en état débroussaillé les abords de ces voies privées sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la bande de roulement.

     AP 11 art. 11 b)

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Ratisser la litière (feuilles, aiguilles) dans les 7 mètres autour des constructions ou installations de toute nature, y compris sur les toitures.

     AP 11 art. 5

   • Évacuer les rémanents issus des travaux, ou les broyer finement et les étaler sur place, en dehors des zones où sont présentes des espèces protégées et leurs habitats. L’emploi éventuel de matériel thermique et l’élimination des rémanents doivent respecter les arrêtés préfectoraux sur certains travaux mécaniques et sur l’emploi du feu. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, sauf dérogations prévues par l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu.

     AP 11 art. 5 et 9

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir en état débroussaillé les abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres.

     AP 11 art. 11 a)

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Lorsque la surface à débroussailler dépasse un hectare (trois hectares dans un plan de prévention des risques d’incendie de forêt) et se trouve en zone Natura 2000, en ZNIEFF de type 1 ou là où la présence d’espèces protégées menacées est avérée au niveau national et régional, le broyage en plein (au gyrobroyeur, au broyeur lourd autoporté ou avec un matériel équivalent, sur des surfaces continues) est en principe interdit lors du premier débroussaillement (hors entretien) et proscrit du 16 mars au 31 août ; les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées. Dans les boisements de bord de cours d’eau à sec, le débroussaillement se fait en dehors de la période du 15 mars au 31 août.