Débroussailler en Ariège : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper des branches ou des arbres afin qu’aucune branche ne soit à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature.

     AP 09 art. 3.1 d)

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les branches des arbres et des arbustes afin qu’aucune branche ne soit à moins de 3 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres de haut, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres.

     AP 09 art. 3.1 e)

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse. Des semis d’arbres permettant le renouvellement du peuplement forestier peuvent être maintenus ; les plants forestiers doivent être maintenus. Les plantes grimpantes, comme le lierre, ne sont pas concernées.

     AP 09 art. 3.1 a) et annexe I

   • Réaliser les travaux progressivement, depuis les constructions et installations à l’origine de l’obligation vers l’espace naturel ou vers les zones refuges, dès que cela est possible.

     AP 09 art. 3.1

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper et/ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 09 art. 3.1 b)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches afin que ceux conservés soient à 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature, et des houppiers des autres arbustes et arbres maintenus.

     AP 09 art. 3.1 c)

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Sur les chemins ou voies privés non ouverts à la circulation publique (qui comportent une interdiction de circulation) et qui donnent accès aux constructions, chantiers et installations, dégager un gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres de haut par 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour permettre le passage des véhicules de secours. Ce gabarit tient lieu de débroussaillement le long de ces voies.

     AP 09 art. 11 et annexe I

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer par broyage ou par exportation, dans le mois suivant les travaux, l’ensemble des rémanents issus du débroussaillement. Le broyat peut être réparti au sol, sans former de tas ni d’andains.

     AP 09 art. 3.1 f)

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé : la végétation herbacée et ligneuse basse ne doit pas dépasser 40 centimètres de haut, et les travaux ci-dessus doivent rester respectés.

     AP 09 art. 3.1

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues), hors entretien, est interdit du 15 mars au 15 août lorsque toutes ces conditions sont réunies : des terrains en bois, forêts, landes, maquis ou garrigues, plus de 8 000 m² broyés (seuil par commune et par propriétaire ou gestionnaire), et une végétation dense, buissonnante et arbustive. Les débroussailleuses à main et les tondeuses ne sont pas concernées. Les rémanents doivent être éliminés dans le mois qui suit les travaux.