Débroussailler en Ardèche : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

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   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper les branches afin qu’aucune ne se trouve à moins de 5 mètres au droit des murs et des toits des habitations, constructions, chantiers et installations de toute nature.

     AP 07 art. 3

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   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Élaguer les arbres afin qu’aucune branche ne soit située sous le tiers de leur hauteur, ou sous 3 mètres de hauteur si l’arbre dépasse 9 mètres.

     AP 07 art. 3

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   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée.

     AP 07 art. 3

   • Sur les terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement, réduire la végétation herbacée à une hauteur inférieure à 30 cm, sans mettre le sol à nu.

     AP 07 art. 4

   • Sur les terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement, réaliser le débroussaillement progressivement, depuis les zones artificialisées vers l’espace naturel ou des zones refuges.

     AP 07 art. 4

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   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 07 art. 3

   • Couper ou broyer des arbustes pour mettre à distance les houppiers.

     AP 07 art. 3

   • Sur les terrains en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement, rompre la continuité verticale entre la végétation ornementale arbustive et les arbres, en les mettant à au moins 5 mètres de distance.

     AP 07 art. 4

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   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Débroussailler la voie privée qui donne accès à vos constructions, chantiers ou installations sur 2 mètres de part et d’autre, mesurés depuis la bordure extérieure de l’accotement ; si la berme est végétalisée, elle est débroussaillée en plus de ces 2 mètres. Supprimer aussi les branches basses qui surplombent la voie jusqu’à 4 mètres de hauteur. Si un obstacle sans végétation (mur, parapet, falaise, rocher) empêche le passage d’une épareuse, le débroussaillement se limite à la zone entre l’accotement et l’obstacle.

     AP 07 art. 6 et 7

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   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Éliminer les rémanents de coupe. Les résidus du broyage de la végétation ou des rémanents ne sont pas des rémanents de coupe.

     AP 07 art. 1 et 3

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   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir le terrain en état débroussaillé.

     AP 07 art. 2

Quand débroussailler ?

L’arrêté n’impose pas de période pour les travaux en général. Sur un terrain en nature de bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement qui n’a pas été débroussaillé depuis 4 années consécutives ou plus, le débroussaillement réalisé avec du matériel autoporté doit avoir lieu entre le 1er septembre et le 1er mars.