Débroussailler dans les Alpes-de-Haute-Provence : ce que vous devez faire

Les distances à retenir

Les travaux à faire

Dans l’ordre où ils protègent votre maison. Votre diagnostic garde ceux qui concernent votre terrain.

1. 1

   Éloignez arbres et branches de vos murs

   Aucune partie d’un arbre, ni les haies et arbustes que vous gardez, ne doit approcher vos constructions : la distance est fixée par l’arrêté.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches pour que les houppiers des arbres gardés soient à 3 mètres en tout point des constructions et installations.

     AP 04 art. 3.1 e)

2. 2

   Élaguez les arbres

   Les branches basses font monter le feu du sol jusqu’aux cimes.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Supprimer des arbres ou couper leurs branches pour que les houppiers des arbres gardés soient à 2,5 mètres des houppiers des autres arbres gardés. Les cépées de taillis comptent comme un seul arbre. Cet espacement ne s’applique pas dans les communes listées à l’annexe 3 B de l’arrêté (voir la note qui les nomme).

     AP 04 art. 3.1 e), 3.3 et annexe 3 B

   • Couper les branches des arbres et des arbustes pour qu’aucune ne soit à moins de 2 mètres du sol sur les sujets de plus de 6 mètres ; sur ceux de moins de 6 mètres, couper les branches sur le tiers de la hauteur totale. Le lierre fait partie de son arbre support : ne l’enlevez pas systématiquement en élaguant.

     AP 04 art. 3.1 f) et 3.2 e)

3. 3

   Coupez ou broyez l’herbe et les broussailles

   C’est le gros du chantier : toute la végétation basse de la zone concernée.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse, sans racler le sol. Les semis d’arbres et les plants forestiers qui assurent le renouvellement de la forêt peuvent être gardés.

     AP 04 art. 3.1 b) et 3.2 d)

   • Avancer progressivement, des constructions et équipements vers l’espace naturel ou vers les zones refuges.

     AP 04 art. 3.2 c)

4. 4

   Coupez ou espacez les arbustes

   Sous les arbres, ils forment l’échelle qui mène le feu jusqu’aux branches hautes ; ailleurs, ceux que vous gardez doivent être espacés.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Couper ou broyer les arbustes situés sous le couvert des arbres.

     AP 04 art. 3.1 c)

   • Supprimer des arbustes ou couper leurs branches pour que ceux que vous gardez soient à 2,5 mètres en tout point des constructions et installations, des houppiers des autres arbustes gardés et des houppiers des arbres gardés. Des groupes d’arbustes de 30 m² au plus peuvent rester sans espacement entre eux, s’ils sont à au moins 20 mètres des équipements, à 20 mètres de tout autre groupe d’arbustes, d’arbres ou îlot, et à 3 mètres des autres arbres ou arbustes.

     AP 04 art. 3.1 d)

5. 5

   Dégagez votre voie d’accès

   Les pompiers doivent pouvoir passer : dégagez au-dessus de la voie la hauteur et la largeur que fixe l’arrêté, et débroussaillez une bande de chaque côté seulement s’il en demande une.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Le long des voies non ouvertes à la circulation publique qui mènent à vos constructions, dégager toute végétation au-dessus de la voie pour créer un gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, pour le passage des véhicules de secours, et débroussailler 5 mètres de chaque côté de la chaussée, ou 3 mètres dans les communes listées à l’annexe 3 B de l’arrêté. Ce débroussaillement est à la charge du propriétaire de la construction.

     AP 04 art. 9 et annexe 3 B

6. 6

   Ramassez et évacuez les débris végétaux

   Déchets de coupe et, là où l’arrêté le demande, feuilles mortes et aiguilles jusque sur les toits et dans les gouttières : laissés sur place, ils deviennent du combustible. Le brûlage n’est admis qu’à titre exceptionnel, selon les règles locales sur l’emploi du feu.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Ratisser et éliminer tous les débris végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 3 mètres autour des constructions et installations, et sur les toitures des bâtiments.

     AP 04 art. 3.1 a)

   • Dans le mois qui suit les travaux, éliminer tous les rémanents du débroussaillement, en les broyant sur place ou en les exportant. Le brûlage n’est possible qu’à titre exceptionnel, quand ni le broyage ni l’exportation ne le sont, en respectant les règles locales d’emploi du feu et celles sur les biodéchets.

     AP 04 art. 3.1 g)

7. 7

   Gardez le terrain débroussaillé

   Le débroussaillement n’est pas un chantier unique : il faut maintenir le terrain en état débroussaillé.

   Ce que dit l’arrêté+−

   • Maintenir l’état débroussaillé : la végétation ligneuse basse ne dépasse pas 40 centimètres de haut, et toutes les autres règles de débroussaillement restent respectées.

     AP 04 art. 3.1 k)

Quand débroussailler ?

Les travaux de première ouverture se font entre le 1er septembre et le 15 mars de l’année suivante. Dans les espaces protégés de l’annexe 5 (parcs nationaux et naturels régionaux, réserves, sites Natura 2000…), les travaux d’entretien se font aussi dans cette période, sauf si la vigueur de la repousse ou le cycle des espèces herbacées impose d’intervenir plus tard. Le broyage en plein (au gyrobroyeur ou au broyeur lourd autoporté, sur des surfaces continues) est autorisé lors du premier débroussaillement, sauf si toutes ces conditions sont réunies : terrain en état de bois, forêt, lande, maquis ou garrigue ; présence avérée ou potentielle d’espèces protégées menacées selon la cartographie régionale ; végétation dense, buissonnante et arbustive ; surface broyée de plus de 5 000 m², seuil valable par commune et par propriétaire ou gestionnaire. Le logigramme de l’annexe 4, auquel l’arrêté renvoie, ne dit pas tout à fait la même chose : il autorise toujours le broyage en plein en zone urbaine, dans un jardin et dans la bande de 200 mètres autour des massifs, et ne l’interdit qu’au sein du massif, pour un broyage entre le 16 mars et le 15 août. L’article ne pose ni ces lieux ni ces dates : par prudence, tenez l’interdiction pour valable partout et toute l’année dès que les quatre conditions sont réunies.